Amende de 500 euros pour les SDF !

"l'article 15 du projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des « amendes administratives » d'un montant maximal de 500 euros pour occupation illégale du domaine public « au moyen d'un bien mobilier ».

SOURCE LE POINT.FR

https://www.lepoint.fr/societe/une-possible-amende-de-500-euros-pour-les-sdf-fait-polemique-07-10-2019-2339932_23.php