Nos amis les bêtes ne sont plus officiellement des "biens meubles"!!!
"Cette fois, c'est officiel : les animaux ne sont pas des "biens meubles", comme le code civil les catégorisait jusqu'ici, mais des "êtres vivants doués de sensibilité". L'Assemblée nationale leur a reconnu cette qualité symbolique en adoptant définitivement mercredi un projet de loi de modernisation et de simplification du droit."source Metronews.
"Cette fois, c'est officiel : les animaux ne sont pas des "biens meubles", comme le code civil les catégorisait jusqu'ici, mais des "êtres vivants doués de sensibilité". L'Assemblée nationale leur a reconnu cette qualité symbolique en adoptant définitivement mercredi un projet de loi de modernisation et de simplification du droit."source Metronews.
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